販売規約

PREAMBULE

La société SOJI (ci-après le « Vendeur » ou la « Société ») exploite le restaurant KOMATSUBAKI et édite le site internet accessible à l'adresse suivante : https://komatsubaki.fr (ci-après le « Site »).

Le Vendeur propose, par l'intermédiaire de son Site :

• des prestations de restauration à consommer sur place, sur réservation ;
• la vente de bons cadeaux permettant de bénéficier de prestations de restauration au sein du restaurant KOMATSUBAKI ;
• des services de réservation et de paiement en ligne.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par la Société aux consommateurs via le Site.

Article 1 – Identification du Vendeur

Société SOJI,
Société à responsabilité limitée au capital de 12 788,81 euros,
Siège social : 3 rue d'Artois, 75008 Paris, France,
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 420 831 299,
SIRET : 420 831 299 00037,
Représentée par son représentant légal, dûment habilité à l'effet des présentes.

La Société peut être contactée :

• par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site ;
• par courrier électronique à l'adresse : restaurant@komatsubaki.fr.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants auront la signification suivante :

• « Vendeur » ou « Restaurant » : la société SOJI exploitant le restaurant KOMATSUBAKI et éditant le Site.
• « Site » : le site internet https://komatsubaki.fr.
• « Client » ou « Acheteur » : toute personne physique majeure ou personne morale, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, procédant à une commande de produits ou services via le Site.
• « Commande » : toute commande passée par le Client portant sur une ou plusieurs prestations de restauration, réservations, bons cadeaux ou autres services proposés par le Vendeur via le Site.
• « Bon cadeau » : titre prépayé, numérique ou papier, donnant droit à une prestation de restauration selon les conditions indiquées sur le bon et dans les présentes CGV.

Article 3 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits et services conclues entre le Vendeur et le Client via le Site.

Elles s'appliquent notamment à :

• la réservation de tables au restaurant KOMATSUBAKI ;
• la vente de bons cadeaux ;
• le paiement en ligne des prestations proposées par le Vendeur.

Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant toute Commande et doivent être acceptées expressément par ce dernier, au moyen d'une case à cocher et d'un clic de validation, préalablement à la finalisation de la Commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, dans une rubrique dédiée, et peuvent être téléchargées et/ou conservées sur un support durable par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande par le Client.

Article 4 – Capacité juridique du Client

Le Client déclare :

• être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes ; ou
• être dûment habilité pour engager la personne morale qu'il représente.

Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Article 5 – Prix

Les prix des produits et services proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais spécifiques (par exemple, frais de port pour l'envoi de bons cadeaux papier).

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la Commande, tel qu'affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix indiqué lors de la validation de sa Commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au Site restent à la charge du Client.

Article 6 – Processus de Commande en ligne

Conformément à l'article 1127‑1 du Code civil, la conclusion du contrat par voie électronique se déroule selon les étapes suivantes :

• Le Client sélectionne le ou les produits et services de son choix (réservation, bon cadeau, etc.) et, le cas échéant, leurs options.
• Le Client renseigne les informations nécessaires à l'exécution de la Commande (identité, coordonnées, adresse e‑mail, etc.).
• Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
• Le Client vérifie le détail de sa Commande, son prix total, et corrige, le cas échéant, les erreurs avant de confirmer définitivement sa Commande (mécanisme du « double clic »).
• Le Client procède au paiement dans les conditions prévues à l'article 8 ci‑après.
• Le Client reçoit par courrier électronique :
  • un accusé de réception de sa Commande, récapitulant les éléments essentiels de celle‑ci ;
  • un exemplaire des présentes CGV sur un support durable (par exemple au format PDF ou via un lien de téléchargement).

Les informations contractuelles sont archivées par le Vendeur sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1360 du Code civil, et peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 7 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services (prestations de restauration, menus, bons cadeaux, etc.) sont présentées sur le Site, ainsi que leurs prix.

Conformément à l'article L. 112‑1 du Code de la consommation, le Client est informé, par voie d'affichage, de marquage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de vente et d'exécution des services avant toute conclusion de contrat.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de récapitulatif de la Commande, avant sa validation définitive.

Le Vendeur s'engage à honorer les Commandes dans la limite des stocks disponibles et de la capacité d'accueil du restaurant. En cas d'indisponibilité, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Les photographies et illustrations figurant sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 8 – Paiement

Le paiement des Commandes s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l'intégralité de ladite Commande et exigibilité des sommes correspondantes.

Le Vendeur procède à l'archivage des bons de Commande et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément à l'article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 9 – Réservations et politique d'annulation

9.1. Modes de réservation

Le Client peut réserver une table au restaurant KOMATSUBAKI :

• directement auprès du restaurant (par téléphone ou via le Site) ;
• via la plateforme de réservation « The Fork ».

Certaines réservations peuvent nécessiter la communication d'une empreinte bancaire (coordonnées de carte) afin de garantir la réservation. Dans ce cas, les coordonnées bancaires ne sont utilisées qu'en cas d'application de frais d'annulation, dans les conditions définies au présent article.

9.2. Annulation sans frais

Le Client peut modifier ou annuler sa réservation sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue de la venue, en utilisant le même canal que celui de la réservation (Site, téléphone, The Fork) ou selon les indications figurant dans le message de confirmation.

9.3. Frais d'annulation tardive et de non‑présentation

En cas :

• d'annulation effectuée moins de 24 heures avant l'heure de réservation, ou
• de non‑présentation du Client et de ses invités au restaurant sans annulation préalable (« no‑show »),

le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client des frais d'annulation d'un montant de 90 euros par personne réservée.

Ces frais seront prélevés sur la carte bancaire dont les coordonnées ont été enregistrées lors de la réservation (sur le Site ou via The Fork).

Ces frais correspondent à l'indemnisation forfaitaire du préjudice subi par le restaurant du fait de la table conservée et des préparatifs engagés.

9.4. Réservations effectuées avec un bon cadeau

Lorsque la réservation est effectuée au moyen d'un bon cadeau, le Client doit le signaler lors de la réservation et présenter le bon le jour de la venue.

En cas d'annulation dans les délais prévus au paragraphe 9.2, aucun frais n'est facturé et le bon reste intégralement utilisable jusqu'à sa date d'expiration.

En cas d'annulation tardive ou de non‑présentation, les frais d'annulation de 90 euros par personne sont prélevés sur la carte bancaire enregistrée, sans diminuer la valeur du bon cadeau, qui demeure utilisable jusqu'à sa date d'expiration, dans les conditions de l'article 10.

9.5. Force majeure

Aucun frais d'annulation ne sera facturé en cas d'annulation pour un motif de force majeure dûment justifié (par exemple, hospitalisation, événement rendant objectivement impossible la venue). Le Client est invité à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 10 – Bons cadeaux

10.1. Objet

Le bon cadeau permet à son bénéficiaire de profiter d'une prestation de restauration au sein du restaurant KOMATSUBAKI, dans les conditions décrites sur le bon (montant, menu, formule, nombre de personnes, éventuelles restrictions de jours ou d'horaires).

10.2. Durée de validité

Sauf indication contraire mentionnée sur le bon, les bons cadeaux sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de leur date d'émission.

La date d'expiration figure sur le bon cadeau. Passé cette date, le bon cadeau est définitivement périmé et ne peut plus être utilisé, ni donner lieu à remboursement ou à quelconque contrepartie.

Un rappel de la date d'expiration peut être adressé au Client par courrier électronique avant la fin de la période de validité, sans que cela constitue une obligation pour le Vendeur.

10.3. Conditions d'utilisation

L'utilisation du bon cadeau nécessite une réservation préalable auprès du restaurant, par téléphone, via le Site ou via la plateforme indiquée, en précisant le numéro du bon cadeau.

Le bon cadeau doit être présenté le jour de la venue, en format papier ou électronique.

Certains bons cadeaux peuvent être utilisables uniquement certains jours, sur certains services (déjeuner/dîner) ou sur certains menus ; ces conditions spécifiques sont indiquées sur le bon ou lors de l'achat.

10.4. Caractère non remboursable et non échangeable

Les bons cadeaux sont non remboursables et non échangeables, sauf dans les cas prévus par la loi (par exemple, exercice d'un droit de garantie légale en cas de défaut du service fourni, annulation de la prestation par le Vendeur sans possibilité de report).

Les bons cadeaux ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces.

En cas de non‑utilisation du bon cadeau pendant sa période de validité, aucune somme ne sera remboursée au Client ou au bénéficiaire.

10.5. Solde non utilisé

Lorsque le montant de la prestation consommée est inférieur à la valeur du bon cadeau, la différence n'est pas remboursée et ne donne pas droit à un avoir ou à un nouveau bon, sauf indication contraire mentionnée sur le bon.

Lorsque le montant de la prestation est supérieur à la valeur du bon cadeau, la différence doit être réglée par le bénéficiaire le jour de la venue, selon les moyens de paiement acceptés par le restaurant.

10.6. Perte, vol ou destruction

En cas de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, aucun duplicata ne sera émis et aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf décision commerciale exceptionnelle du Vendeur.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1. Prestations de restauration à consommer sur place

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les services de restauration fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, les réservations de table effectuées à distance (sur le Site ou via The Fork) ne peuvent pas faire l'objet du délai de rétractation de 14 jours.

Elles peuvent en revanche être annulées ou modifiées dans les conditions prévues à l'article 9 « Réservations et politique d'annulation ».

11.2. Bons cadeaux

Pour les bons cadeaux achetés en ligne sur le Site, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, tant que le bon n'a pas commencé à être utilisé, en tout ou partie.

Le Client peut exercer ce droit en adressant au Vendeur une demande écrite (par courrier ou e‑mail), en indiquant son nom, ses coordonnées, le numéro de Commande et le numéro du bon cadeau, et en exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client l'intégralité des sommes versées au titre du bon cadeau, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Client.

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la date d'expiration du bon cadeau, et lorsque le bon cadeau a déjà été utilisé, même partiellement, avant l'expiration de ce délai.

Article 12 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur demeure tenu des garanties légales dans les conditions prévues par la loi.

12.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour les biens, contenus numériques et services numériques fournis au Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217‑3 à L. 217‑20 et L. 224‑25‑1 à L. 224‑25‑31 du Code de la consommation.

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ou de la fourniture du contenu ou service numérique pour agir ;
• il peut obtenir la mise en conformité du bien, du contenu ou du service numérique, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi ;
• il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt‑quatre mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d'occasion pour lesquels ce délai est de douze mois).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

12.2. Garantie des vices cachés

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 13 – Données personnelles

Le Vendeur met en œuvre un traitement de données personnelles relatif aux Clients, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées dans le cadre des Commandes et réservations (notamment via le Site ou via The Fork) sont traitées par la société SOJI en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

• gestion des réservations et des tables ;
• gestion de la vente de bons cadeaux ;
• gestion des paiements et de la facturation ;
• gestion des éventuels frais d'annulation ;
• gestion de la relation client et des réclamations ;
• envoi d'informations commerciales, sous réserve du consentement du Client lorsque celui‑ci est requis.

Ces traitements sont fondés sur :

• l'exécution du contrat liant le Client au Vendeur ;
• le respect des obligations légales du Vendeur ;
• l'intérêt légitime du Vendeur à gérer et développer son activité ;
• le cas échéant, le consentement du Client pour certaines opérations de prospection.

Pour les réservations effectuées via la plateforme The Fork, les données du Client sont également traitées par cette plateforme, en sa qualité de responsable de traitement, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations sur le traitement de ses données (durées de conservation, destinataires, transferts éventuels, etc.), le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Vendeur, accessible à tout moment sur le Site. (Annexe 1)

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments reproduits sur le Site (textes, images, photographies, logos, marques, noms commerciaux, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Article 15 – Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, qui en empêcherait l'exécution.

Le Vendeur informera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.

Article 16 – Nullité partielle et modification du contrat

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Toute modification contractuelle n'est valable qu'après accord écrit et signé des parties ou acceptation expresse par le Client via le Site.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur à l'adresse suivante : restaurant@komatsubaki.fr.

Conformément aux articles L. 611‑1 à L. 616‑3 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine sont précisées sur le Site et/ou communiquées au Client sur simple demande.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 18 – Informations légales reproduites à titre informatif

Les extraits des articles du Code civil et du Code de la consommation relatifs aux garanties légales et au droit de rétractation peuvent être reproduits à titre informatif dans une annexe aux présentes CGV.

Dernière date de mise à jour : 21/05/2026