プライバシーポリシー

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SOJI – KOMATSUBAKI
Société à responsabilité limitée au capital de 12 788,81 euros
Siège social : 3 rue d'Artois, 75008 Paris, France
RCS Paris : 420 831 299
E-mail de contact : restaurant@komatsubaki.fr


2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos relations avec vous, notamment :

  • Données d'identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Données de réservation : date et heure de réservation, nombre de personnes, préférences éventuelles (allergies, demandes particulières), historique de vos réservations ;
  • Données relatives aux bons cadeaux : identité de l'acheteur, identité éventuelle du bénéficiaire, montant, numéro de bon, date d'émission, date d'expiration, historique d'utilisation ;
  • Données de facturation et de paiement : montant, mode de paiement, références de la transaction (les coordonnées complètes de votre carte bancaire sont traitées par nos prestataires de paiement et, le cas échéant, par la plateforme The Fork, mais ne sont pas conservées par nous en clair) ;
  • Données de navigation sur le Site (via cookies et technologies similaires) : pages consultées, adresse IP, type de navigateur, etc., conformément à notre politique de cookies.

3. À quelles fins utilisons-nous vos données et sur quelles bases légales ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

  • Gestion des réservations et des tables : prise en compte de votre réservation, confirmation, rappel, gestion des demandes spécifiques (allergies, privatisation, etc.).
    Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
  • Vente et gestion des bons cadeaux : traitement de vos commandes de bons cadeaux, envoi des bons (format numérique et/ou papier), suivi de leur validité, historique d'utilisation.
    Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
  • Gestion des paiements et de la facturation : encaissement, émission des factures, prévention des impayés, gestion des éventuels frais d'annulation (par exemple, 90 € par personne en cas d'annulation tardive ou de non-présentation).
    Base légale : exécution du contrat et respect de nos obligations légales comptables et fiscales (articles 6.1.b et 6.1.c RGPD).
  • Gestion de la relation client et des réclamations : réponses à vos demandes, traitement des réclamations, suivi des litiges et médiation.
    Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (article 6.1.b et 6.1.f RGPD).
  • Envoi d'informations et d'offres commerciales (newsletter, invitations, actualités du restaurant) :
    Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD) ou, pour certains clients existants, notre intérêt légitime à vous informer sur des services similaires, sous réserve de votre droit d'opposition.
  • Amélioration de nos services et statistiques : mesure de la fréquentation du Site, analyse des préférences, amélioration de nos offres.
    Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD), avec recueil de votre consentement lorsque la loi l'exige (par exemple pour certains cookies).

4. Données collectées via The Fork

Lorsque vous effectuez une réservation via la plateforme The Fork, certaines de vos données sont collectées et traitées directement par The Fork, en sa qualité de responsable de traitement, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Nous recevons de The Fork uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre réservation (nom, coordonnées, date et heure, nombre de personnes, empreinte bancaire le cas échéant) et, le cas échéant, à la facturation de frais d'annulation dans les conditions prévues par nos CGV.


5. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données peuvent être transmises :

  • aux membres autorisés du personnel de SOJI – KOMATSUBAKI, dans la limite de leurs fonctions ;
  • à nos prestataires de services (hébergeur du Site, prestataire de paiement, prestataire d'envoi de mails, prestataire de gestion de réservations, etc.), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour la défense de nos droits.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.


6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée, nécessaire aux finalités poursuivies :

  • données de réservation : durée nécessaire à la gestion de la réservation, puis archivage pendant une durée n'excédant pas 3 ans à compter du dernier contact actif avec vous ;
  • données relatives aux bons cadeaux : pendant la durée de validité du bon, puis archivage pendant la durée de prescription applicable (en général 5 ans) ;
  • données de facturation et de paiement : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales ;
  • données utilisées à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter de votre dernier contact ou de votre dernière interaction, sauf retrait de votre consentement ou opposition de votre part ;
  • données de navigation (cookies) : selon la durée de vie indiquée dans notre politique de cookies et dans les paramètres de votre navigateur.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes ;
  • Droit d'effacement : demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas ;
  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime ; vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

  • par e-mail : restaurant@komatsubaki.fr
  • ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, notamment, le chiffrement de certaines données, des dispositifs de contrôle d'accès, des procédures de sauvegarde et des clauses de confidentialité renforcées avec nos prestataires.


9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de nos traitements.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (bandeau d'information sur le Site, e-mail, etc.).